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ENVIRONNEMENT - Compétence GEMAPI : publication d'une loi visant à soutenir les collectivités exerçant cette compétence

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La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est depuis le 1er janvier 2018 une compétence confiée aux intercommunalités. A été publié au JO du 20 mai 2026, une loi visant à soutenir les collectivités s'agissant de l'exercice de cette compétence spécifiquement sur le volet gestion et prévention des inondations.

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La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est depuis le 1er janvier 2018 une compétence confiée aux intercommunalités.A été publié au JO du 20 mai 2026, une loi visant à soutenir les co...
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