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ENVIRONNEMENT – Compétence du maire en matière de protection des espèces sauvages

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Dans un jugement de mai 2025, le Tribunal administratif de Lyon a jugé que le maire pouvait, au titre du Code de l’environnement, restreindre l’accès à des sites pour assurer la protection des espèces sauvages.

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Dans un jugement de mai 2025, le Tribunal administratif de Lyon a jugé que le maire pouvait, au titre du Code de l’environnement, restreindre l’accès à des sites pour assurer la protection des espèces sauvages.En l’espèce, alors...
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