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ELUS – Le Conseil d’État confirme le caractère communication des notes de frais des élus

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Le Conseil d’État confirme le caractère communication des notes de frais des élus

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Dans cette affaire, un journaliste demandait une région la communication des reçus, justificatifs, factures, notes de frais professionnels, frais de mission et frais d’exécution des mandats spéciaux du Président, des vice-présidents et de...
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