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Le cdg69 Actualités ÉLUS - Continuité de la création d’un statut de l’élu local : Extension des autorisations d’absence accordées aux salariés élus municipaux à de nouveaux motifs liés à l’exercice de leur mandat

ÉLUS - Continuité de la création d’un statut de l’élu local : Extension des autorisations d’absence accordées aux salariés élus municipaux à de nouveaux motifs liés à l’exercice de leur mandat

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En application de l' article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, deux décrets viennent étendre les motifs pour lesquels un employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer.

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En application de l' article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, deux décrets viennent étendre les motifs pour lesquels un employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entrepri...
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