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Le cdg69 Actualités ELECTIONS : La proposition de loi réformant les scrutins PLM adoptée ce jeudi 10 juillet par l'Assemblée Nationale

ELECTIONS : La proposition de loi réformant les scrutins PLM adoptée ce jeudi 10 juillet par l'Assemblée Nationale

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La proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (déposée mardi 15 octobre 2024) a été adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 10 juillet après engagement de la procédure accélérée.

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La proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (déposée mardi 15 octobre 2024) a été adopt...
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