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Le cdg69 Actualités ELECTION – L’élection de l’adjoint au maire devient-elle illégale en cas de changement d’assesseur ?

ELECTION – L’élection de l’adjoint au maire devient-elle illégale en cas de changement d’assesseur ?

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Le maire a remplacé sans formalité l’assesseur en charge du scrutin de l’élection d’un adjoint.

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La haute juridiction administrative indique qu’en l’absence de modalités de désignation des assesseurs chargés de comptabiliser les suffrages, le seul office du juge est d’apprécier si ce changement a eu pour effet d’influencer la sin...
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