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Le cdg69 Actualités EDUCATION - Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

EDUCATION - Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

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Quelles répartitions des frais de scolarité lorsque l'école d'une commune partie prenante à un regroupement pédagogique intercommunal reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans l'autre commune partie prenante au sein de ce même groupement ?

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L’État apporte une première réponse à ce cas particulier :« Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique établie par convention...
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