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Le cdg69 Actualités EAU ET ASSAINISSEMENT : Dépôt d'une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

EAU ET ASSAINISSEMENT : Dépôt d'une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

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Une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), a été déposé en première lecture au Sénat mercredi 21 janvier 2026.

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Une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), a été déposé en première le...
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