Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités DOMAINE PUBLIC – Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques

DOMAINE PUBLIC – Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques

Contenu privé

Saisi d'une question parlementaire portant sur la mise en concurrence des mises à disposition du domaine privé d'une personne publique, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics a apporté des éclairages à la lumière de la jurisprudence européenne et française et des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.

PARTAGER LA PAGE :
Saisi d'une question parlementaire portant sur la mise en concurrence des mises à disposition du domaine privé d'une personne publique, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !