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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE – Les modalités de signature des contrats d’assurance par le maire

COMMANDE PUBLIQUE – Les modalités de signature des contrats d’assurance par le maire

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Une réponse ministérielle, revient sur l’appréciation de l’autorité compétente en matière de contrats d’assurance pour les collectivités publiques.

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« Selon l’article L. 2122-22 6° du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au mair...
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