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Le cdg69 Actualités - COMMANDE PUBLIQUE : Le juge administratif ne dispose pas du pouvoir d'imposer la poursuite d'un marché public d'assurance, ce pouvoir n'étant alloué qu'au pouvoir adjudicateur compte tenu des principes généraux du droit des contrats publics.

- COMMANDE PUBLIQUE : Le juge administratif ne dispose pas du pouvoir d'imposer la poursuite d'un marché public d'assurance, ce pouvoir n'étant alloué qu'au pouvoir adjudicateur compte tenu des principes généraux du droit des contrats publics.

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Le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice a statué sur sa compétence tenant à adresser des injonctions aux co-contractants de l'administration, lorsque celle-ci dispose de pouvoirs assurant l'exécution du contrat

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Le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice a statué sur sa compétence tenant à adresser des injonctions aux co-contractants de l'administration, lorsque celle-ci dispose de pouvoirs assurant l'exécution du contrat.En l'es...
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