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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE : La commune peut être tenue responsable du fait de l'exécution de travaux publics, même en l'absence de faute

COMMANDE PUBLIQUE : La commune peut être tenue responsable du fait de l'exécution de travaux publics, même en l'absence de faute

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Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.

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