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Le cdg69 Actualités Commande publique - Délai de stand still pour un marché de maitrise d'œuvre après un concours restreint

Commande publique - Délai de stand still pour un marché de maitrise d'œuvre après un concours restreint

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Le Conseil d'État dans une décision du 13 mars 2025 répond à la question de la nécessité de respecter un délai de suspension avant la signature d'un marché de maitrise d'œuvre avec l'un des lauréats du concours restreint.

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Dans sa décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État était amené à se prononcer sur l’applicabilité ou non du délai de suspension (appelé également délai de stand still) aux marchés de maitrise d'œuvre conclus avec le lauréat d’un...
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