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Le cdg69 Actualités - ASSOCIATIONS : Le Conseil d'État confirme qu'une dissolution d'un parti politique suit le même régime que celui des associations

- ASSOCIATIONS : Le Conseil d'État confirme qu'une dissolution d'un parti politique suit le même régime que celui des associations

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La jurisprudence du Conseil d'État s'est étayée ces dernières années concernant la dissolution des associations et des groupements de fait. En effet, cette dissolution peut intervenir sur décisions de ses membres, sur décision administrative ou sur décision de justice.

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