Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités Applicabilité des sanctions financières et des astreintes aux établissements publics d'accueil (crèches)

Applicabilité des sanctions financières et des astreintes aux établissements publics d'accueil (crèches)

Contenu privé

Un établissement ou service d'accueil public de la petite enfance (notamment une crèche publique) peut faire l'objet d'une astreinte ou d'une sanction financière prononcée par l'autorité administrative compétente.

PARTAGER LA PAGE :
Un établissement ou service d'accueil public de la petite enfance (notamment une crèche publique) peut faire l'objet d'une astreinte ou d'une sanction financière prononcée par l'autorité administrative compétente.Dans cette décision...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !