1. Objectifs
1. Présenter les actions menées au cours de l'année écoulée ;
2. Réaffirmer la volonté de l'autorité territoriale, assurer la légitimité de la démarche prévention et celle de l'assistant/conseiller de prévention ;
3. Préparer l'élaboration du programme de prévention à venir.
2. Rôle de l’assistant/conseiller de prévention
Il réalise ce bilan annuel des actions de prévention et le présente en réunion de CST/F3SCT. Il collecte les informations auprès des personnes responsables de la mise en œuvre des différentes mesures de prévention (voir Fiche-outils – le programme annuel de prévention).
3. Structure
Il prend la forme d'un rapport, pouvant inclure :
- un rappel de l'organisation de la collectivité en matière d'hygiène et prévention ;
- le tableau des réalisations issu du tableau de suivi des actions ;
- un rappel du programme annuel de prévention ;
- une analyse des écarts entre les 2 et une présentation plus précise des actions les plus marquantes ;
- si possible, l'investissement financier réalisé ;
- le temps consacré par l'assistant/conseiller de prévention s'il est à temps partiel ;
- un bilan des visites d'inspection ;
- les autres actions spécifiques (formation personnelle et/ou interne, étude de projet ...) ;
- les principaux problèmes rencontrés et points nécessitant une action ou une décision ;
- une conclusion générale rassemblant les points les plus marquants (points positifs et à améliorer).
4. Diffusion et exploitation
Il est présenté à l'autorité territoriale et à la direction. Il peut être présenté en CST/F3SCT.