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La lettre d'info du cdg69 - n°195 - Novembre 2025
La lettre d'info du cdg69 - n°195 - Novembre 2025
Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69.
Au programme : congés annuels, le point sur la réforme ; semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) ou encore prévention des risques professionnels. Bonne lecture !
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La lettre d'info du cdg69 - n°196 - Octobre 2025
La lettre d'info du cdg69 - n°196 - Novembre 2025
Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69. Au programme : congés annuels, le point sur la réforme ; semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) ou encore prévention des risques professionnels.
Bonne lecture !
Actualité cdg69
Actualité
Colloque Santé 2025 : Bien vieillir au travail, défis et solutions
8e édition du colloque santé au travail : Bien vieillir au travail : défis et solutions.
Réforme relative aux congés annuels : l'unité Expertise statutaire du cdg69 met à votre disposition une foire aux questions pour vous accompagner dans la compréhension des nouvelles règles.
Codification de la partie réglementaire du CGFP - Livre III
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, entré en vigueur le 1er octobre 2025, introduit désormais le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) consacré au recrutement.
URBANISME - Adoption de la loi de simplification de l’urbanisme et du logement
L’Assemblée Nationale a adopté le 15 octobre 2025 la proposition de loi Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, qui compte 40 articles, au lieu de 4 initialement. Celle-ci apporte des modifications d’importance.
Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Plus de 150 agents venus de 115 collectivités ont participé aux réunions d’information du cdg69 consacrées à la préparation des élections municipales, communautaires et métropolitaines, en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon.
L'Unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 42 et 43. Cette dernière est marquée par l'adoption par le Parlement de la loi portant simplification de l'urbanisme
Du fait des élections municipales en mars 2026, la campagne de promotion interne pour l’année 2026 est avancée et débute le 8 septembre 2025. Les collectivités ont jusqu’au 7 novembre 2025 minuit, délai de rigueur, pour déposer leurs dossiers en ligne.
Le cdg69 a mis à jour son modèle de charte des ASTEM à destination des communes qui le souhaitent. Ce projet de charte est un cadre de référence qui peut être harmonisé selon les besoins et les particularités de chaque commune.
A compter du 15 octobre 2025, les saisines du Conseil médical devront obligatoirement être faites en ligne sur Agirhe ; les saisines reçues au format papier (ou par mail) ne seront plus prises en compte par le cdg.
Prévention des risques professionnels : le FNP publie une recommandation pour les auxiliaires de puériculture.
L’appel à projets dédié à la prévention des risques professionnels des auxiliaires de puériculture s’est clôturé en avril 2024. Cette initiative, portée par le Fonds national de prévention (FNP), visait à soutenir les actions concrètes menées
Les concours à venir du 1er novembre au 31 décembre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 18 novembre 2025.
SEEPH : Le cdg69 poursuit son engagement en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Du 17 au 23 novembre 2025 se déroulera la 29ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). La thématique retenue cette année est "Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous !".
Vous êtes manager et vous vous interrogez sur votre rôle en matière d'accompagnement des restrictions d'aptitudes et du handicap au travail ? Nous vous proposons d’assister à une réunion d'information en distanciel.
Campagne apprentissage 2026 du cdg69 En partenariat avec le FIPHFP et pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le cdg69 va bientôt lancer sa campagne 2026 pour recueillir vos besoins en recrutement
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. La prochaine réunion se tiendra le 18 novembre 2025.
Zoom sur la mission conseil en évolution professionnelle
Pour rappel, le cdg69 propose une mission de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau. Ce service est gratuit pour les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) des collectivités affiliées du Rhône
L'ANDCDG et la FNCDG publient la 14e édition du Panorama de l'emploi territorial. Ce bilan chiffré s'appuie sur des statistiques produites par 95 centres de gestion.
Partant du constat que les pratiques en matière de bordereaux de prix unitaires (BPU) étaient hétérogènes entre les acheteurs, l'observatoire économique de la commande publique a créé un outil juridique pour simplifier les échanges entre les acteurs.
FINANCES – Publication et mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptages M57
A été publié le 30 septembre 2025, après mise à jour, le guide des imputations budgétaires et comptables de la nomenclature M57. Le guide est mis à jour de façon annuel afin de prendre en compte tenir compte les mises à jour de la nomenclature M57.
Au sommaire de la revue de presse d'octobre : mobilités, assurances, sols pollués, report et indemnisation des congés annuels non pris, obligation de réserve, et côté jurisprudence, cinq décisions de justice commentées - notamment les conséquences de la mutation avortée d'un fonctionnaire territorial.
Webinaire - la tenue des registres - 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025, de 10h30 à 11h30, le service archives vous propose un webinaire portant sur la tenue des registres. Cette visioconférence thématique est gratuite et accessible à tous sur inscription.
Vous êtes manager et vous vous interrogez sur votre rôle en matière d'accompagnement des restrictions d'aptitudes et du handicap au travail ? Nous vous proposons d’assister à une réunion d'information en distanciel.
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. 5 dates sont proposées en 2025. La prochaine réunion se tiendra mardi 18 novembre 2025 (10h-12h).