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FAQ - Loi confortant le respect des principes de la République (RPR)

FAQ - Loi confortant le respect des principes de la République (RPR)

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Cette FAQ a été rédigée à partir des dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son application directe par les collectivités territoriales.

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MAJ 28/04/2025Quels sont les principes dont le respect est renforcé par la loi ?Ce texte, connu principalement jusqu’alors sous l’intitulé de projet de loi « séparatisme », intègre formellement les principes de laïci...
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