1. La carrière administrative
La carrière regroupe l’ensemble des situations et événements vécus par un agent, dès son entrée dans la fonction publique territoriale et jusqu'au moment où il en sort. Chaque changement se traduit par un acte administratif - un arrêté - signé par le maire. Il s’agit de décisions régies par le statut de la fonction publique territoriale et relatives à la position administrative de l’agent, à son avancement ou à l’exercice de ses fonctions.
Les positions administratives des fonctionnaires
La position administrative est la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire à un moment donné de sa carrière, du point de vue administratif. Elle fait le lien entre son cadre d'emplois et son grade, son emploi et ses droits.
| Position | Description |
|---|---|
| Activité | Fonctionnaire exerçant effectivement un emploi correspondant à son cadre d’emplois et à son grade. Cependant, il peut être absent de son poste. Ex. : congé maladie. |
| Détachement | Fonctionnaire placé sur un grade et un emploi hors de son cadre d’emplois d’origine mais continuant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Ex. : un fonctionnaire d’une commune détaché auprès d’une administration de l’État. |
| Disponibilité | Fonctionnaire placé hors de son administration et cessant de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Néanmoins lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, ou d’une disponibilité pour élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de 5 ans, ses droits à l’avancement. |
| Congé parental | Fonctionnaire placé hors de son administration pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Dans cette position le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement, dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière. |
| En principe, un fonctionnaire est toujours dans une position et une seule à la fois. Par exemple, le maire ne peut placer un agent en position de détachement sans mettre fin au préalable à la situation de disponibilité. À noter qu’un fonctionnaire en détachement n’a plus besoin de réintégrer sa collectivité pour être placé en congé parental. |
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Le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire
| Nomination "stagiaire" | La nomination est l’action de recrutement d’un fonctionnaire et se matérialise par un arrêté. La nomination « stagiaire » correspond au premier recrutement d’un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. Le stage est une période probatoire (le plus souvent d’un an). |
|---|---|
| Titularisation | Confirmation du recrutement dans la fonction publique territoriale du fonctionnaire stagiaire ayant satisfait au stage par une valeur professionnelle suffisante (il devient fonctionnaire titulaire). |
| Nomination par mutation | Recrutement d’un fonctionnaire déjà titulaire et en poste dans une autre collectivité. |
| Avancement d'échelon | Progression de l’agent d’un niveau sur l’échelle correspondant à son grade. La progression s’opère compte tenu de l’ancienneté de manière automatique selon une durée unique prédéfinie. |
| Avancement de grade | Progression au sein d’un même cadre d’emplois. Ex. : passage du grade d’adjoint technique à celui d’adjoint technique principal de 2e classe, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. |
| Promotion interne | Mode de recrutement dérogatoire au concours permettant l’accès à un cadre d’emplois supérieur. Ex. : passage du cadre d’emplois d’adjoint administratif à celui de rédacteur. |
La consultation de la commission administrative paritaire (CAP)
Pour certaines décisions individuelles concernant la position ou la carrière des fonctionnaires, le maire doit, au préalable, recueillir l’avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Pour les communes affiliées obligatoirement au cdg69, ainsi que pour les communes affiliées à titre volontaire n’ayant pas opté pour disposer de leur propre CAP, il s’agit de la CAP placée auprès du cdg69. Elle se compose de représentants des collectivités affiliées et des organisations syndicales, élus parmi les fonctionnaires des collectivités relevant du cdg69, et sa présidence est assurée par le ou la président(e) du cdg69. Les élections professionnelles permettant le renouvellement des membres des CAP ont lieu tous les 4 ans.
2. Le recrutement
Pouvoir attirer les compétences nécessaires au bon fonctionnement des services publics et garantir efficacement la satisfaction des besoins de tous les usagers, tels sont les principaux enjeux d’une politique de recrutement dans une collectivité. À partir d’un processus décliné en plusieurs étapes, le recrutement consiste donc à chercher, sélectionner puis intégrer de nouveaux collaborateurs pour enrichir son capital humain au sein de son organisation.
Même si pour la plupart des emplois permanents la règle est de recruter des fonctionnaires, le recrutement peut se réaliser de plusieurs manières suivant le besoin prédéfini et le motif :
- voie directe : exclusivement pour un poste de catégorie C, au plus bas grade de la filière correspondant à l’emploi, ou s’il s’agit d’une personne avec une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), possibilité d’intégrer directement le cadre d’emplois en justifiant le diplôme ou niveau d’études exigé pour le concours externe ;
- voie de concours : lauréat inscrit sur liste d’aptitude ;
- voie de mutation ou de détachement : fonctionnaire déjà en poste ;
- voie contractuelle : différentes possibilités selon le besoin et le profil ciblés.
En réponse aux problématiques des employeurs publics, la loi est venue assouplir le cadre de gestion des ressources humaines. Cependant, les modalités de recrutement dans la fonction publique restent délimitées par des textes bien précis qu’il convient de connaître et de respecter afin d’éviter une annulation par les services préfectoraux de contrôle de légalité. Cela suppose de maîtriser les règles juridiques et de s’appuyer sur un savoir-faire qualifié et rigoureux.
Les étapes clés d'un recrutement
Le maire, en sa qualité d’employeur et de représentant de l’autorité territoriale, décide des recrutements en veillant à la conformité et au bon déroulement des procédés (avis de vacance
ou de création de l’emploi, publication, etc.). La procédure de recrutement doit notamment s’opérer dans des conditions identiques pour l’ensemble des candidats à un même emploi.
Les modalités de recrutement de contractuels
| Motifs | Emplois | Actes et durée | Obligations/Procédure |
|---|---|---|---|
| Accroissement temporaire d'activité | Tout emploi non permanent. Catégories A, B et C. | CDD : 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris (décision expresse). | Délibération : oui, spécifique. Déclaration centre de gestion : non. Contrôle de légalité : non. |
| Accroissement saisonnier d'activité | Tout emploi non permanent. Catégories A, B et C. | CDD : 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellement compris (décision expresse). | Délibération : oui, spécifique. Déclaration centre de gestion : non. Contrôle de légalité : non. |
| Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (liste exhaustive d'absences) | Tout emploi permanent. Catégories A, B et C. | CDD : dans la limite de la durée de l’absence de l’agent remplacé, début possible avant le départ de l’agent remplacé, fin de l’engagement à son retour. | Délibération : oui, de principe, avec une autorisation budgétaire de portée générale.
Contrôle de légalité : oui (contrat de |
| Vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire | Tout emploi permanent. Catégories A, B et C. | CDD d'1 an maximum (initial), renouvellement (décision expresse) dans la limite de 2 ans au total. | Délibération : oui, pour éventuelle
|
| Besoins des services ou nature des fonctions et impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire (nécessité d'une offre d'emploi infructueuse) | Tout emploi permanent. Catégories A, B et C. | CDD de 3 ans maximum (initial), renouvellement (décision expresse) dans la limite de 6 ans, au-delà CDI. | Délibération : oui, pour éventuelle
|
Élargissement du recours aux agents contractuels dans plusieurs cas : tous les emplois quelle que soit la quotité de travail pour les communes < 1 000 habitants, les communes nouvelles issues de la fusion de communes < 1 000 habitants et les groupements de communes < 15 000 habitants ; tous les emplois à temps non complet < à 50 % pour les autres collectivités.
Autres dispositions réglementaires : portabilité du CDI entre les 3 versants de la fonction publique ; création du contrat de projet (1 à 6 ans) ouvert dans toutes les catégories (emplois non permanents, non éligibles au CDI).
La Bourse de l'emploi
Lorsqu’une collectivité territoriale souhaite procéder à un recrutement, soit à la suite de la création d’un nouvel emploi permanent, soit pour pourvoir au remplacement d’un titulaire,
elle a l’obligation de faire une déclaration assortie d’une publicité auprès de l’établissement compétent, à savoir le centre de gestion, via la Bourse de l’emploi départementale (article 23 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires qui confie aux centres départementaux de gestion le soin de mettre en oeuvre cette publicité à réception des déclarations qui leur parviennent des collectivités). Pour les collectivités du Rhône et de la Métropole de Lyon, c’est donc le cdg69 qui en a la charge.
Non seulement obligatoire, cette formalité doit s’appliquer préalablement à tout recrutement, à défaut de quoi la procédure serait entachée d’illégalité suivant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public.
La Bourse de l’emploi du cdg69 s’adresse prioritairement aux candidats inscrits sur une liste d’aptitude (à la suite de leur réussite à un concours) et aux agents publics fonctionnaires titulaires. Elle est aussi ouverte à toutes les candidatures pour les postes à recrutement direct (hors concours), notamment certains emplois de catégorie C, ainsi qu’aux personnes en
situation de handicap qui peuvent accéder à tous les emplois par recrutement direct dès lors qu’ils remplissent les conditions de diplôme prévues pour l’accès au concours correspondant au poste à pourvoir.
La loi prévoyant également la possibilité pour l’employeur d’avoir recours à des agents contractuels de droit public, tout candidat non titulaire et sans admission à un concours peut par conséquent postuler aux offres d’emplois publics en utilisant la Bourse de l’emploi afin d’obtenir un emploi sous contrat.
Enfin, la Bourse de l’emploi peut être utilisée pour des offres de stages, de formations par l’apprentissage ou d’emplois aidés (contrats de droit privé). Tout comme elle favorise l’alimentation d’un vivier en permettant à des candidats potentiels de déposer leur candidature. Ainsi, le cdg69 est en mesure de mettre en adéquation l’offre et la demande.
En complément de la Bourse de l’emploi, d’autres supports de publication peuvent librement être utilisés par les collectivités (revues spécialisées, site de la collectivité, partenaires de
l’emploi, etc.).
3. Le temps de travail et les congés
Dans le respect du cadre fixé par la réglementation et par la délibération du conseil municipal sur la durée et l’aménagement du temps de travail, il appartient au maire de déterminer, en
fonction des besoins du service, les horaires de travail et les obligations de service des agents. Tout agent public dispose de droits à congés et peut demander des autorisations d’absence.
La durée légale du temps de travail
Est considéré comme temps de travail, la durée du travail effectif.
C'est le temps pendant lequel les agents, fonctionnaires ou contractuels, sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à
des occupations personnelles :
- Une année = 1 607 heures (plancher et plafond) de travail, en dehors des jours de congés annuels, les jours fériés légaux et les jours de repos de fin de semaine ;
- Une semaine = 35 heures ;
- Une journée = 10 heures de travail maximum avec une amplitude maximale de 12 heures (ex. : 8h-20h) ;
- Repos :
- hebdomadaire = 35 heures minimum ;
- quotidien = 11 heures consécutives minimum ;
- pause = 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Le saviez-vous ? La prise de pauses excessives n'autorise pas à minorer la rémunération mais relève du pouvoir d'organisation du service ou du pouvoir disciplinaire. |
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L'aménagement du temps de travail
Le temps de travail est organisé sur la base de cycles de travail. Ils peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles.
Après consultation du comité technique, le conseil municipal détermine les conditions de mise en place des cycles de travail : critères de recours aux différents cycles en fonction des services, durée des cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause.
Afin de ne pas dépasser les 1607 heures annuelles, l’organisation des cycles peut conduire à l’attribution régulière de jours de récupération du temps de travail souvent appelés « jours ARTT » ou « JRTT ». Seuls les jours travaillés produisent des RTT.
Les astreintes
L'astreinte est la période pendant laquelle un agent public, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité, afin
de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration si son employeur le lui demande.
L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.
Le conseil municipal, après consultation du comité technique et du CHSCT, fixe les cas de recours aux astreintes, les emplois concernés et les modalités d'organisation.
Ces périodes d'astreinte donnent lieu au versement d'une indemnité d'astreinte et, le cas échéant, d'intervention ou, à défaut, à un repos compensateur.
Les congés annuels
- Période : du 1er janvier au 31 décembre ;
- Calcul : 5 fois les obligations hebdomadaires de service :
- fonctionnaire ou agent contractuel à temps complet : 5 x 5 jours = 25 jours ;
- agent à temps non complet ou partiel travaillant 4 jours par semaine : 5 x 4 jours = 20 jours (lorsqu’il prend une semaine de congés, il ne pose que 4 jours)
- Autorisation : le départ en congés nécessite l’accord préalable de l’employeur, au regard des nécessités de service ;
- Congés non pris :
- pas de report possible, sauf en cas de maladie et dans certaines limites ;
- pas d’indemnisation pour les fonctionnaires, sauf dans certains cas particuliers (ex. : maladie empêchant la prise des congés avant un départ en retraite) ;
- indemnisation possible pour les agents contractuels qui, en raison des nécessités de service, n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels ;
- alimentation possible d’un compte épargne temps (CET).
Les autorisations exceptionnelles d'absence
Elles ne sont pas imputées sur les congés.
Elles sont accordées sur présentation de justificatifs et sous réserve des nécessités de service. Certaines sont décidées par le conseil municipal, après avis du comité technique (pour les événements familiaux entre autres), d’autres s’imposent (exercice de mandats locaux ou syndicaux par exemple).
Les motifs peuvent être :
- Familiaux : aménagement horaire pour rentrée scolaire, absences liées à la grossesse, pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, pour motifs médicaux (visites
obligatoires) ;
- Civiques, politiques et syndicaux : permet à l’agent public de satisfaire une obligation, un mandat ou une fonction particulière, tels que juré d’assises, sapeur-pompier volontaire, élu politique, représentant syndical.
4. La localisation
Une partie seulement des agents publics travaillent dans les locaux de la mairie. Il s’agit principalement des agents occupant des fonctions administratives et d’accueil du public. Une autre partie des agents se trouvent dans les équipements scolaires, culturels, sportifs ou encore au domicile de personnes. D’autres agents encore se trouvent sur le terrain et se déplacent (les agents d’entretien de la voirie par exemple).
Le télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent, fonctionnaire ou contractuel, dans les locaux de son
employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Ce mode d’organisation du travail a pour objectif une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Le télétravail est organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.
Un agent peut exercer ses fonctions en télétravail dans les limites suivantes, sur une base hebdomadaire :
- 3 jours par semaine de télétravail maximum ;
- 2 jours de présence sur le lieu d’affectation minimum.
L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public fixe, après avis du comité technique la liste des activités éligibles au télétravail et les modalités d’organisation de celui-ci
notamment en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données ainsi que de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.
5. La rémunération
La rémunération des agents, fonctionnaires ou contractuels, de la commune se compose de deux parties :
- Une partie obligatoire (traitement indiciaire) :
- pour les fonctionnaires, elle est déterminée par la situation statutaire de l’agent, sur laquelle le maire employeur n’a pas de prise ;
- pour les agents contractuels, elle est fixée par le maire employeur en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
- Une partie facultative, composée de primes et indemnités, qui peut être décidée par le conseil municipal et par le maire.
Cette partie de la rémunération peut contribuer à la modulation du salaire.
Les éléments imposés
Le traitement indiciaire
Montant calculé en fonction du grade et de l’échelon de l’agent : nombre de points (indice majoré) x la valeur annuelle du point (déterminée par décret).
Au 1er février 2017, la valeur du point est de 4,686025 €, soit une valeur annuelle du traitement indice 100 = 5 623,2 € (4,686025 € x 100 x 12 mois).
Ex. : un adjoint administratif au 3e échelon (indice majoré 329) :
- traitement de base mensuel : indice majoré x valeur du point
- = 329 x 4,686025 €
- = 1 541,70 € bruts.
Le supplément familial de traitement
Montant versé à l’agent en fonction du nombre d’enfants à charge. D’un montant fixe mensuel de 2,29 € pour un enfant, il varie au-delà du premier enfant en fonction du traitement de l’agent et du nombre d’enfants.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Montant attribué mensuellement à l’agent fonctionnaire sous forme de points d’indice majorés, en fonction de l’emploi occupé ou en raison d’une responsabilité ou d’une technicité particulière.
Ex. : dans les communes de moins de 2 000 habitants :
- pour la fonction de secrétariat de mairie : NBI de 15 points ;
- pour des fonctions polyvalentes liées à des tâches techniques : NBI de 10 points.
L'indemnité de résidence
Compensation des différences du coût de la vie selon le lieu où l'agent, fonctionnaire ou contractuel, exerce ses fonctions, notamment entre les zones urbaines et les zones rurales (1 % du traitement brut dans les communes du Rhône concernées).
Les primes collectives
Avantages collectivement acquis comme complément de rémunération, par exemple la prime de fin d'année.