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Election cdg69 - Formulaire - Communes et établissement non affiliés

Election cdg69 - Formulaire - Communes et établissement non affiliés

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Effectif
Confirmation de l'effectif reçu
Coordonnées de l'électeur (Maire ou Président)
Attention, conformément aux recommandations de la CNIL sur le vote électronique, cette adresse ne doit pas être une adresse générique mais une adresse au nom de l'électeur

L’adresse électronique collectée par le cdg69 est enregistrée dans un fichier informatisé par le Président du cdg69, responsable de traitement. Il a pour finalité première l’envoi aux électeurs de leurs codes et identifiants leur permettant d’accéder à la plateforme de vote électronique dans le cadre des élections au conseil d’administration du cdg69, ainsi que de toute information relative à l’organisation de ces élections. 

Sous réserve du consentement de la personne concernée par le traitement, elle pourra également être utilisée par le cdg69 aux fins d’envoi d’informations institutionnelles pendant la durée du mandat du conseil d’administration installé après les élections. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents du cdg69 en charge de la préparation des élections et de la communication institutionnelle de l’établissement. 

Les données seront conservées pendant la durée des opérations électorales visant à renouveler le conseil d’administration du cdg69 et jusqu’au terme du mandat des membres ainsi élus. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données sous certaines conditions. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le DPD du cdg69 à l’adresse suivante : dpd@cdg69.fr

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