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Contrôle des dossiers retraite

Contrôle des dossiers retraite

Dans le cadre du contrôle des dossiers retraite, les collectivités ayant optées pour cette prestation trouveront ci-dessous les documents à transmettre par courriel au service retraite du cdg69 à l'adresse suivante: retraite@cdg69.fr.

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Dans le cadre du contrôle des dossiers retraite, les collectivités ayant optées pour cette prestation trouveront ci-dessous les documents à transmettre par courriel au service retraite du cdg69 à l'adresse suivante: retraite@cdg69.fr 

Pièces personnelles

  • Photocopie lisible et à jour du (ou des) livrets de famille pour l’agent et les enfants : ou à défaut, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants et justificatifs d’état civil pour l’agent
  • Acte de décès du (ou des) ex-conjoint(s) décédé(s) (si concerné)
  • Photocopie du (ou des) jugement(s) de divorce précisant la garde des enfants et le versement d’une pension alimentaire, si au moins 3 enfants sont issus de cette union et/ou si le divorce est intervenu avant le 9ème anniversaire de l’enfant (si concerné)
  • Jugement d’adoption, sauf si l’enfant figure déjà sur le livret de famille de l’agent adoptant en qualité d’enfant de l’agent adoptant (si concerné)
  • Photocopie du RIB (comportant le BIC et l’IBAN) - Dernier avis de non-imposition de l’année de mise en paiement N – 1 de la pension : (Exemple : pour l’échéance 2021 = avis 2020 )
  • Carte d’invalidité ou attestation d’invalidité de la CADAPH (ex-COTOREP) (si concerné)
  • Etat ou extrait des services militaires fourni par les autorités militaires (ou à défaut photocopie lisible du livret militaire)
  • Relevé de carrière du Régime général (CNAV - CARSAT) ou Estimation Indicative Globale (EIG) ou Relevé de Situation Individuelle (RIS): - Relevé de carrière des régimes de base autres que le Régime général (CNAV- CARSAT) : MSA, RSI, etc.

Arrêtés

  • Deux derniers arrêtés de promotion d’échelon ou de reclassement
  • Arrêté de radiation des cadres
  • Titulaire

En fonction de la carrière de l'agent 

- Temps partiel - Disponibilités - Congés parentaux - Réintégrations - NBI (début et fin) - Détachement pour les détachements sur emplois fonctionnels - Recul de limite d’âge - Prolongation d’activité après la limite d’âge - Arrêtés relatifs aux cas particuliers etc. - Principaux arrêtés de changements de grade ou d’emploi de la carrière si l’agent relève ou a relevé de la catégorie active au cours de sa carrière (maçon, un fossoyeur, un gardien de police, etc.) précisant les fonctions exercées et l’affectation

Contact

Audrey BRARD

Service rattaché : Retraite
Fonction : Responsable d'unité

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