FICHE DOCUMENTAIRE N°03
Dans une collectivité territoriale, les véhicules et engins sont présents dans de nombreux services : véhicules utilitaires, camions, tracteurs, tondeuses autoportées, engins de voirie, chariots de manutention, véhicules de collecte, véhicules des services techniques, etc.
Leur circulation se déroule souvent dans des espaces partagés avec des piétons : cours d’écoles, parkings municipaux, centres techniques, ateliers, espaces verts, déchèteries, marchés, bâtiments communaux ou zones de travaux.
La coexistence de ces différents flux peut créer des situations dangereuses, notamment lorsque les espaces sont étroits, encombrés, mal éclairés ou lorsque les manœuvres sont réalisées avec une visibilité réduite.
Le risque ne concerne donc pas uniquement le conducteur : tout agent ou usager présent dans la zone de circulation peut être exposé.
Définition
Le risque lié aux circulations internes de véhicules et d’engins correspond aux accidents pouvant survenir lors des déplacements ou manœuvres de véhicules, d’engins ou d’équipements mobiles au sein des lieux de travail de la collectivité.
Il peut notamment s’agir :
- d’un heurt entre un véhicule ou un engin et un piéton ;
- d’une collision entre deux véhicules ou engins ;
- d’une collision avec un bâtiment, un équipement ou un obstacle ;
- d’un renversement ou d’un basculement du véhicule ou de l’engin ;
- de la chute d’une charge transportée ;
- d’un écrasement lors d’une manœuvre ou d’une opération d’attelage.
Comprendre le risque
Le risque apparaît principalement lorsque plusieurs types de circulation se croisent ou lorsque les conditions de déplacement ne permettent pas au conducteur ou au piéton de détecter suffisamment tôt un danger.
- Les situations les plus sensibles sont notamment :
- les marches arrière ;
- les manœuvres dans des espaces restreints ;
- les croisements entre véhicules et piétons ;
- les sorties de bâtiments ou de garages ;
- les intersections ou zones présentant une mauvaise visibilité ;
- les déplacements sur des sols dégradés, glissants ou en pente ;
- les circulations dans des espaces encombrés ;
- les chargements ou déchargements ;
- les opérations d’attelage et de dételage ;
- les déplacements à proximité de chantiers ou de zones de travaux.
La vitesse, le gabarit et la masse des véhicules ou engins peuvent considérablement aggraver les conséquences d'un accident.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Le risque de circulation interne concerne principalement les activités nécessitant l'utilisation ou la présence de véhicules et d'engins, notamment dans :
- les services techniques et ateliers municipaux ;
- les espaces verts et la voirie ;
- la propreté urbaine et la collecte des déchets ;
- la logistique, le magasinage et les livraisons ;
- l'entretien des bâtiments et des équipements ;
- les écoles et structures accueillant du public ;
- les équipements sportifs et culturels ;
- les cimetières ;
- les services disposant de véhicules de service ou de zones de stationnement ;
- les chantiers et interventions réalisés par des entreprises extérieures.
Situations rencontrées
Le risque apparaît notamment lors des situations suivantes :
Manœuvres et marches arrière
Les angles morts et la visibilité limitée peuvent entraîner le heurt d'un agent, d'un usager ou d'un obstacle.
Coactivité entre piétons et véhicules
Des agents à pied peuvent circuler dans les mêmes espaces que des véhicules ou engins, notamment dans les centres techniques, ateliers, parkings ou cours d'établissements.
Circulation dans des espaces contraints
Les espaces étroits, encombrés ou présentant une mauvaise visibilité rendent les déplacements et les manœuvres plus difficiles.
Déplacements à proximité du public
Les interventions dans les écoles, équipements sportifs, marchés ou espaces publics peuvent exposer les agents et les usagers à des risques de collision.
Chargement, déchargement et attelage
Ces opérations peuvent entraîner des heurts, des écrasements ou des chutes de charges.
Circulation sur des sols ou voies dégradés
Nids-de-poule, déformations, boue, gravillons, pentes ou obstacles peuvent favoriser une perte de contrôle ou un renversement.
Interventions simultanées de plusieurs véhicules ou entreprises
La multiplication des intervenants et des flux peut créer des situations de conflit lorsqu'elle n'est pas organisée.
Conséquences possibles
Un accident impliquant un véhicule ou un engin peut provoquer des conséquences graves, notamment en raison de la masse et de l'énergie mises en jeu.
Les dommages peuvent comprendre :
- contusions ;
- plaies ;
- entorses ;
- fractures ;
- traumatismes importants ;
- écrasements de membres ;
- traumatismes crâniens ;
- blessures multiples ;
- polytraumatismes ;
- décès.
Les conséquences peuvent également concerner les véhicules, les bâtiments, les équipements ou les infrastructures de la collectivité.
Cadre réglementaire
L'employeur territorial doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. L'évaluation des risques liés aux déplacements et aux circulations doit être intégrée au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques concernant les équipements de travail mobiles.
L'article R.4323-50 prévoit notamment que les voies de circulation empruntées par les équipements mobiles disposent d'un gabarit et d'un profil permettant leur déplacement sans risque et qu'elles soient maintenues libres de tout obstacle.
L'article R.4323-51 impose, lorsque des équipements mobiles évoluent dans une zone de travail, l'établissement de règles de circulation adaptées et leur respect.
L'article R.4323-52 prévoit que des mesures d'organisation soient prises afin d'éviter que les travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements mobiles. Lorsque cette présence est nécessaire, des mesures doivent être mises en place pour éviter qu'ils ne soient blessés.
Lorsque des équipements mobiles équipés d'un moteur à combustion sont utilisés dans des locaux, la ventilation doit également permettre de garantir une atmosphère ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Mesures de prévention
La prévention doit privilégier l'organisation des circulations avant de s'appuyer uniquement sur le comportement individuel des conducteurs ou des piétons.
Organiser les flux
- Identifier les différents flux : véhicules, engins, piétons, visiteurs et entreprises extérieures.
- Définir des voies de circulation adaptées aux véhicules et engins utilisés.
- Séparer autant que possible les circulations piétonnes et motorisées.
- Éviter les croisements et les zones de conflit.
- Organiser les sens de circulation lorsque cela est pertinent.
- Définir des règles spécifiques pour les manœuvres et les marches arrière.
- Limiter la vitesse en fonction de l'environnement et des caractéristiques des lieux.
- Réglementer l'accès aux zones réservées aux véhicules et engins.
Aménager les lieux
- Maintenir les voies de circulation dégagées.
- Garantir un éclairage suffisant.
- Maintenir les sols en bon état.
- Traiter les nids-de-poule, déformations et autres dégradations.
- Installer une signalisation adaptée.
- Mettre en place, lorsque cela est nécessaire, des protections physiques entre les flux.
- Améliorer la visibilité aux intersections et sorties de bâtiments.
- Identifier clairement les zones de stationnement, de livraison et de manœuvre.
L'INRS recommande notamment de séparer les flux piétons et véhicules, de limiter les croisements, d'organiser les sens de circulation et de mettre en place une signalétique adaptée.
Sécuriser les véhicules et les engins
- Maintenir les véhicules et engins en bon état.
- Réaliser les vérifications et opérations de maintenance nécessaires.
- Vérifier régulièrement les dispositifs de freinage, d'éclairage, de signalisation et de visibilité.
- Maintenir propres les vitrages, rétroviseurs et dispositifs de vision.
- Utiliser les équipements de sécurité prévus par le constructeur.
- Vérifier l'arrimage des charges transportées.
- Adapter le véhicule ou l'engin aux tâches réalisées.
Former et informer les agents
Informer les agents des règles de circulation applicables sur chaque site.
Former les conducteurs à l'utilisation des véhicules et engins.
S'assurer que les agents disposent des autorisations, formations ou habilitations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
Sensibiliser les agents au risque lié aux marches arrière et aux angles morts.
Rappeler l'interdiction d'utiliser un téléphone ou tout autre dispositif susceptible de détourner l'attention pendant la conduite.
Former les agents aux procédures de chargement, déchargement, attelage et dételage lorsque ces opérations font partie de leur activité.
Gérer les situations particulières
Une attention particulière doit être portée :
- aux interventions dans les écoles et à proximité des enfants ;
- aux livraisons ;
- aux travaux réalisés en présence du public ;
- aux chantiers temporaires ;
- aux interventions d'entreprises extérieures ;
- aux opérations de collecte des déchets ;
- aux manœuvres de camions et d'engins ;
- aux périodes de forte activité ou de circulation exceptionnelle.
Lorsque la présence de piétons dans une zone d'évolution d'un engin ne peut être évitée, des mesures spécifiques doivent être prévues pour prévenir les heurts et les écrasements.
A retenir !
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La circulation des véhicules et des engins ne doit jamais être considérée comme un simple déplacement.
Dans une collectivité, la prévention repose avant tout sur une organisation claire des flux :
Séparer → organiser → signaler → entretenir → former.
Le conducteur doit respecter les règles établies, mais la prévention ne peut pas reposer uniquement sur sa vigilance. Un environnement de travail correctement aménagé et une organisation adaptée doivent permettre de réduire le risque à la source.
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |