FICHE DOCUMENTAIRE N°04
De nombreux agents territoriaux sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle.
Si prendre la route peut sembler être une tâche ordinaire, la conduite professionnelle présente pourtant des contraintes particulières : déplacements répétés, trajets longs ou imprévus, circulation dense, conditions météorologiques défavorables, pression liée aux horaires, fatigue ou encore utilisation d'un véhicule chargé de matériel.
Le risque routier en mission constitue ainsi un risque professionnel à part entière. Il concerne aussi bien les agents conduisant quotidiennement que ceux utilisant occasionnellement un véhicule de service ou leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité.
La prévention repose donc autant sur l'organisation des déplacements que sur le comportement du conducteur, l'état du véhicule et l'adaptation des moyens de déplacement.
Définition
Le risque routier en mission correspond au risque d'accident auquel est exposé un agent lorsqu'il se déplace sur la voie publique dans le cadre de son activité professionnelle.
Il peut concerner la conduite :
- d'un véhicule léger ou utilitaire ;
- d'un véhicule de service ;
- d'un véhicule personnel utilisé pour les besoins du service ;
- d'un deux-roues motorisé ;
- d'un vélo ou vélo à assistance électrique ;
- ou, plus largement, tout déplacement professionnel réalisé sur la voie publique.
Il se distingue du risque trajet, qui concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Comprendre le risque
L'accident routier résulte rarement d'une seule cause. Il est généralement lié à la combinaison de plusieurs facteurs.
Les principaux facteurs de risque sont notamment :
Le conducteur
- fatigue et somnolence ;
- stress ou charge mentale ;
- manque d'expérience ;
- conduite inadaptée aux conditions de circulation ;
- consommation d'alcool, de drogues ou certains effets de médicaments ;
- distraction ou utilisation du téléphone au volant.
Le déplacement
- durée et fréquence des trajets ;
- horaires contraignants ;
- déplacements urgents ou imprévus ;
- pression pour respecter un rendez-vous ;
- méconnaissance de l'itinéraire ;
- circulation dense ou conditions difficiles.
Le véhicule
- mauvais état ou entretien insuffisant ;
- pneumatiques usés ou mal gonflés ;
- équipements de sécurité insuffisants ;
- véhicule inadapté à l'activité ;
- surcharge ou chargement mal arrimé ;
- visibilité réduite.
L'environnement
- conditions météorologiques défavorables ;
- chaussée dégradée ;
- travaux ;
- circulation importante ;
- conduite de nuit ;
- zones rurales ou routes sinueuses ;
- stationnement ou accès difficiles.
La prévention doit donc agir sur plusieurs dimensions : l'organisation des déplacements, les moyens de transport et les compétences des agents.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Le risque routier peut concerner de nombreux services et métiers territoriaux.
Il est notamment présent pour :
- les services techniques et la voirie ;
- les espaces verts ;
- la propreté urbaine et la collecte ;
- les services de maintenance et d'intervention ;
- les agents d'entretien intervenant sur différents sites ;
- les agents chargés de visites à domicile ;
- les travailleurs sociaux ;
- les services d'aide et d'accompagnement à domicile ;
- les agents de police municipale ;
- les services de restauration ou de livraison ;
- les agents chargés du transport ou de l'accompagnement d'usagers ;
- les agents administratifs ou d'encadrement amenés à se déplacer ;
- les élus ou agents réalisant des déplacements professionnels pour le compte de la collectivité.
Le risque peut également concerner un agent qui ne conduit qu'occasionnellement dans le cadre de son activité.
Situations rencontrées
Ce risque peut notamment survenir lors des activités :
- de déplacement entre différents bâtiments ou sites de la collectivité ;
- de visites à domicile ou chez des usagers ;
- de visites de chantier ;
- d'interventions techniques ou de dépannage ;
- de déplacements pour des réunions, formations ou rendez-vous professionnels ;
- de livraison ou transport de matériel ;
- de transport d'agents ou d'usagers ;
- de déplacements liés aux activités de police municipale ;
- de tournées de surveillance ou d'inspection ;
- d'interventions réalisées dans des secteurs ruraux ou difficiles d'accès ;
- de déplacements effectués dans l'urgence ;
- de trajets réalisés avec un véhicule chargé de matériel ou d'outillage.
Certaines situations peuvent majorer le risque : conduite de nuit, intempéries, fatigue, circulation importante, délais serrés ou succession de nombreux déplacements dans une même journée.
Conséquences possibles
Un accident routier peut entraîner des conséquences graves pour l'agent, mais également pour les autres usagers de la route et pour la collectivité.
Pour l'agent
- blessures légères ou graves ;
- traumatismes multiples ;
- incapacités temporaires ou permanentes ;
- décès ;
- conséquences psychologiques liées à l'accident.
Pour les autres usagers
- blessures ou décès de tiers ;
- dommages matériels ;
- implication d'autres véhicules ou piétons.
Pour la collectivité
- accident de service ;
- absentéisme et désorganisation du service ;
- immobilisation ou destruction d'un véhicule ;
- coûts matériels et financiers ;
- conséquences administratives, civiles ou pénales selon les circonstances ;
- atteinte à l'image de la collectivité.
Le risque routier est particulièrement important puisqu'il peut conduire à des accidents aux conséquences potentiellement très graves. L'INRS indique que les accidents routiers en mission et les accidents de trajet représentent ensemble environ 30 % des accidents mortels liés au travail.
Cadre réglementaire
Dans la fonction publique territoriale, les règles de santé et de sécurité au travail sont, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à la fonction publique territoriale, celles prévues par les livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail. Cette disposition est prévue par l'article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
L'autorité territoriale doit notamment veiller à la protection de la santé et de la sécurité des agents et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées.
Le risque routier en mission doit être intégré à l'évaluation des risques professionnels et pris en compte dans le DUERP lorsqu'il concerne les activités de la collectivité. L'INRS rappelle que la conduite dans le cadre d'une mission constitue un acte de travail.
L'article 14-1 du décret n°85-603 prévoit également que les risques professionnels propres aux services sont identifiés et que les informations correspondantes sont intégrées au document unique d'évaluation des risques professionnels.
Enfin, les agents doivent respecter les règles du Code de la route. L'employeur ne doit notamment pas donner d'instructions incompatibles avec le respect des règles relatives à la vitesse.
Mesures de prévention
La prévention du risque routier repose sur une approche globale. Il ne s'agit pas uniquement de demander aux agents d'être prudents : l'organisation du travail et les moyens mis à leur disposition doivent également permettre une conduite sûre.
Organiser les déplacements
La collectivité peut notamment :
- limiter les déplacements lorsque ceux-ci peuvent être remplacés par une visioconférence ou un autre moyen ;
- privilégier les transports en commun lorsque cela est pertinent ;
- organiser les tournées et les déplacements afin de limiter les trajets inutiles ;
- prévoir des temps de déplacement réalistes ;
- éviter les plannings imposant des délais incompatibles avec une conduite sécurisée ;
- prendre en compte les conditions météorologiques et l'état du trafic ;
- éviter d'imposer des déplacements dans des situations présentant un risque particulier ;
- organiser les pauses lors des déplacements longs ;
- anticiper les déplacements vers les sites difficiles d'accès.
Un agent ne doit pas être placé dans une situation où il doit choisir entre respecter les règles de sécurité et respecter un délai imposé.
Agir sur les véhicules
Les véhicules utilisés pour les missions doivent être adaptés aux besoins et maintenus en bon état.
Il convient notamment de :
- assurer leur entretien et leur maintenance ;
- vérifier régulièrement les pneumatiques, éclairages, freins et équipements de sécurité ;
- choisir un véhicule adapté à l'activité ;
- prévoir les équipements nécessaires à la saison et aux conditions d'utilisation ;
- vérifier régulièrement l'état général des véhicules ;
- aménager correctement les véhicules utilitaires ;
- sécuriser et arrimer les charges transportées ;
- éviter les chargements susceptibles de gêner la visibilité ou de devenir dangereux en cas de freinage.
Prévenir les distractions
La conduite nécessite toute l'attention de l'agent.
Il convient notamment de :
- ne pas utiliser son téléphone en conduisant ;
- préparer l'itinéraire avant le départ ;
- programmer le GPS avant de prendre la route ;
- ne pas consulter ou manipuler un écran pendant la conduite ;
- privilégier un stationnement sécurisé pour effectuer un appel ou consulter une information ;
- éviter toute activité professionnelle nécessitant de manipuler des documents ou outils pendant la conduite.
Prévenir la fatigue
La fatigue et la somnolence diminuent les capacités de conduite.
La collectivité doit notamment :
- tenir compte de la durée des déplacements dans l'organisation du travail ;
- prévoir des pauses adaptées ;
- éviter l'enchaînement de déplacements longs avec une journée de travail déjà importante ;
- sensibiliser les agents aux signes de fatigue et de somnolence ;
- permettre à un agent de reporter ou interrompre un déplacement lorsqu'il n'est plus en capacité de conduire en sécurité.
Informer et former les agents
Les agents amenés à conduire dans le cadre professionnel doivent connaître :
- les règles de sécurité routière ;
- les risques liés à la fatigue, à l'alcool, aux drogues et aux médicaments ;
- les conséquences de l'utilisation du téléphone au volant ;
- les règles d'utilisation du véhicule de service ;
- les procédures en cas d'accident ou de panne ;
- les modalités de chargement et d'arrimage lorsqu'ils transportent du matériel.
Une sensibilisation ou une formation spécifique peut être mise en place pour les agents particulièrement exposés ou réalisant de nombreux déplacements.
Encadrer l'utilisation des véhicules personnels
Lorsque l'utilisation d'un véhicule personnel est autorisée pour un déplacement professionnel, la collectivité doit définir clairement les conditions d'utilisation et s'assurer que cette organisation est compatible avec la sécurité des agents.
Il est notamment pertinent de privilégier, lorsque cela est possible, l'utilisation d'un véhicule de service adapté et entretenu par la collectivité.
A retenir !
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Le risque routier en mission ne concerne pas uniquement les agents qui conduisent toute la journée.
Dès qu'un agent prend la route pour effectuer une mission professionnelle, il est exposé à un risque professionnel qui doit être pris en compte dans la démarche de prévention de la collectivité.
La prévention repose sur trois leviers essentiels :
Organiser les déplacements → adapter les véhicules → sensibiliser les agents.
La collectivité doit chercher à réduire les déplacements inutiles, donner aux agents les moyens de se déplacer dans de bonnes conditions et éviter toute organisation pouvant favoriser la vitesse, la fatigue ou la distraction.
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |