FICHE DOCUMENTAIRE N°01
Les chutes de plain-pied constituent l'une des causes les plus fréquentes d'accidents du travail dans les collectivités territoriales. Elles concernent tous les secteurs d'activité et peuvent toucher aussi bien les agents administratifs que les personnels techniques, les agents d'entretien, les bibliothécaires, les ATSEM, les animateurs ou encore les agents intervenant dans les espaces publics.
Souvent perçues comme des accidents bénins, elles peuvent pourtant entraîner des blessures importantes, des arrêts de travail et, dans certains cas, des séquelles durables. Elles surviennent généralement lors de déplacements courants ou au cours d'activités réalisées dans un environnement présentant des obstacles ou des contraintes particulières.
Définition
Le risque de chute de plain-pied correspond à la possibilité pour un agent de perdre l'équilibre ou de chuter sur une surface de circulation ne présentant pas de différence de niveau significative.
Contrairement à la chute de hauteur, ce risque intervient lors d'un déplacement ou d'une activité effectuée au même niveau. Il peut résulter de nombreux facteurs liés à l'état des sols, à l'environnement de travail, aux conditions climatiques ou encore à l'organisation des espaces de circulation.
Comprendre le risque
Les déplacements font partie intégrante de l'activité professionnelle des agents territoriaux. Qu'il s'agisse de rejoindre un bureau, de circuler entre plusieurs bâtiments, de transporter du matériel ou d'assurer une intervention sur le terrain, les occasions de déplacement sont nombreuses au cours d'une journée de travail.
Le risque de chute de plain-pied apparaît lorsqu'un déséquilibre survient pendant ces déplacements. Il peut être favorisé par la présence d'un obstacle, un revêtement glissant, un défaut d'entretien des cheminements, un encombrement temporaire ou des conditions météorologiques défavorables.
Bien que ce risque soit présent dans l'ensemble des collectivités, son exposition varie selon les missions exercées, les locaux utilisés et les environnements de travail rencontrés.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Les chutes de plain-pied peuvent concerner l'ensemble des services d'une collectivité territoriale.
Elles sont notamment susceptibles d'être rencontrées dans les activités suivantes :
• accueil du public ;
• services administratifs ;
• médiathèques et bibliothèques ;
• établissements scolaires ;
• crèches et structures de la petite enfance ;
• restauration collective ;
• services techniques ;
• ateliers municipaux ;
• espaces verts ;
• voirie ;
• équipements sportifs ;
• salles culturelles et polyvalentes ;
• musées et services patrimoniaux ;
• archives ;
• police municipale ;
• services sociaux et médico-sociaux.
La diversité des activités exercées explique le caractère transversal de cette famille de risque.
Situations rencontrées
Les circonstances pouvant conduire à une chute de plain-pied sont nombreuses et varient selon les activités exercées.
Parmi les situations fréquemment rencontrées dans les collectivités figurent notamment :
• les déplacements dans les bureaux, couloirs et espaces d'accueil ;
• la circulation dans les réserves, magasins ou locaux de stockage ;
• les déplacements entre plusieurs bâtiments communaux ;
• les interventions dans les ateliers et centres techniques ;
• les déplacements sur les parkings ou les cheminements extérieurs ;
• les activités réalisées lors de manifestations ou d'événements organisés par la collectivité;
• les opérations de manutention ou de livraison ;
• les interventions réalisées en période hivernale ou par temps de pluie.
Chaque situation de travail présente des caractéristiques particulières qui peuvent influencer la probabilité de survenue d'une chute.
Conséquences possibles
Les conséquences d'une chute de plain-pied sont variables et dépendent notamment des circonstances de l'accident, de la nature du sol, de la vitesse du déplacement ou de la zone du corps impactée.
Les lésions les plus fréquemment observées sont :
• contusions ;
• entorses ;
• fractures ;
• traumatismes articulaires ;
• douleurs musculaires ;
• lésions ligamentaires ;
• traumatismes crâniens dans certaines situations.
Au-delà des atteintes physiques immédiates, ces accidents peuvent entraîner des arrêts de travail, une diminution temporaire des capacités de l'agent et, dans certains cas, des séquelles durables.
Cadre réglementaire
La prévention des risques de chute de plain-pied s'inscrit dans l'obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur public.
Les collectivités territoriales sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs agents. Cette obligation implique notamment l'identification des dangers présents dans les situations de travail et leur prise en compte dans la démarche d'évaluation des risques professionnels, conformément aux dispositions du Code du travail applicables à la fonction publique territoriale et au Code général de la fonction publique.
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |