FICHE DOCUMENTAIRE N°02
De nombreux agents territoriaux peuvent être amenés à intervenir en hauteur, de manière régulière ou occasionnelle : agents des services techniques, agents d'entretien, agents de maintenance, agents des espaces verts, agents intervenant sur les bâtiments ou encore personnels chargés de certaines opérations de manutention et d'installation.
Ces interventions peuvent exposer les agents à une chute avec dénivellation, notamment depuis une toiture, une plateforme, un échafaudage, une échelle ou un véhicule.
Les chutes de hauteur peuvent avoir des conséquences particulièrement graves, voire mortelles. Elles représentent la deuxième cause d'accidents du travail mortels après le risque routier et concernent l'ensemble des secteurs d'activité.
La prévention doit donc être intégrée dès la conception des bâtiments et des équipements, mais également lors de la préparation et de la réalisation des interventions.
Définition
La réglementation ne donne pas de définition précise de la notion de « travail en hauteur ». Il appartient à l'employeur d'identifier, dans le cadre de l'évaluation des risques, les situations susceptibles d'exposer les agents à une chute avec dénivellation.
Une chute de hauteur correspond à une chute d'un niveau vers un niveau inférieur. Elle peut notamment se produire depuis :
- une toiture, une charpente ou une terrasse ;
- une plateforme ou une passerelle ;
- un échafaudage ;
- une nacelle ou une plateforme élévatrice ;
- un pylône ou un ouvrage en élévation ;
- un véhicule ou un équipement technique ;
- une échelle ou un escabeau.
Le risque peut également être lié à un accès mal conçu, inadapté ou insuffisamment sécurisé à une zone située en hauteur.
Comprendre le risque
Le risque de chute de hauteur ne dépend pas uniquement de la hauteur à laquelle intervient l'agent.
Une chute depuis une hauteur relativement faible peut provoquer des fractures, des traumatismes ou d'autres blessures graves. Les chutes depuis les échelles et les escabeaux constituent notamment une source importante d'accidents du travail.
L'analyse du risque doit donc prendre en compte :
- la hauteur et la configuration de la zone de travail ;
- les conditions d'accès au poste ;
- la présence de protections collectives ;
- l'état et l'adéquation des équipements utilisés ;
- la stabilité du support ou du poste de travail ;
- les conditions météorologiques pour les travaux extérieurs ;
- l'éclairage et la visibilité ;
- l'encombrement de la zone ;
- le transport d'outils ou de matériaux ;
- la durée et la fréquence de l'intervention ;
- les compétences, l'information et la formation des agents.
Une attention particulière doit être portée aux interventions occasionnelles, qui peuvent être moins bien préparées que les activités habituelles.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Au sein des collectivités territoriales, le risque peut notamment être rencontré lors :
- des travaux et opérations de maintenance sur les bâtiments ;
- des interventions sur les toitures, terrasses, charpentes et équipements techniques ;
- du nettoyage ou de l'entretien des bâtiments ;
- de la maintenance des installations d'éclairage ;
- de l'entretien des arbres et interventions sur les espaces verts ;
- de l'utilisation d'échelles, d'escabeaux ou de plateformes individuelles ;
- de l'utilisation d'échafaudages ou de plateformes élévatrices ;
- d'interventions sur des pylônes, mâts, équipements sportifs ou installations techniques ;
- d'opérations réalisées depuis des véhicules ou engins ;
- de la pose, de la dépose ou de l'entretien de décorations, illuminations et équipements temporaires ;
- de toute intervention nécessitant l'accès à une zone située en hauteur.
Situations de travail à risque
Les chutes peuvent notamment survenir :
Lors de l'accès à une zone en hauteur
- montée ou descente d'une échelle ;
- accès à une toiture ou une terrasse ;
- franchissement d'une passerelle ;
- accès à une plateforme ou à un véhicule ;
- utilisation d'un escalier ou d'un moyen d'accès présentant un défaut.
Lors de travaux réalisés en hauteur
- intervention sur une toiture ou une charpente ;
- travail depuis un échafaudage ;
- utilisation d'une nacelle ou d'une plateforme élévatrice ;
- intervention sur un pylône ou un équipement en élévation ;
- travaux d'entretien ou de maintenance.
Lors d'interventions avec des moyens d'accès inadaptés
L'utilisation d'une échelle ou d'un escabeau comme poste de travail doit rester exceptionnelle. Le Code du travail interdit leur utilisation comme poste de travail, sauf dans certaines situations précises, notamment lorsqu'il est techniquement impossible de recourir à un équipement assurant une protection collective ou lorsque l'évaluation du risque conclut à un risque faible et que le travail est de courte durée et non répétitif.
Principales causes de chute
Les chutes de hauteur peuvent être favorisées par :
- l'absence ou l'insuffisance de protection collective ;
- un équipement d'accès ou de travail inadapté ;
- une échelle ou un escabeau mal positionné ou en mauvais état ;
- une plateforme ou un échafaudage mal installé ;
- l'absence de garde-corps ;
- un sol glissant, instable ou encombré ;
- des conditions météorologiques défavorables ;
- une mauvaise organisation de l'intervention ;
- le transport d'outils ou de charges lors de la montée ou de la descente ;
- un défaut de formation ou d'information ;
- une intervention réalisée dans l'urgence ou sans préparation suffisante.
Conséquences possibles
Les conséquences d'une chute de hauteur peuvent être particulièrement graves :
- contusions et traumatismes ;
- fractures ;
- traumatismes crâniens ;
- lésions de la colonne vertébrale ;
- incapacités temporaires ou permanentes ;
- décès.
La gravité d'une chute dépend notamment de la hauteur, de la surface de réception, de la présence d'obstacles et des conditions dans lesquelles elle survient.
Prévenir le risque de chute de hauteur
La prévention doit respecter les principes généraux de prévention et être engagée le plus en amont possible. L'objectif prioritaire est d'éviter l'exposition au risque.
Éviter le travail en hauteur
Avant toute intervention, il convient de rechercher s'il est possible de réaliser l'opération :
- depuis le sol ;
- à l'aide d'un outil ou d'un équipement permettant d'éviter l'accès en hauteur ;
- en déplaçant ou en démontant l'élément concerné afin de réaliser l'opération au sol ;
- en faisant réaliser l'intervention par une entreprise spécialisée lorsque cela est nécessaire.
Privilégier les protections collectives
Lorsque le travail en hauteur ne peut être évité, les solutions permettant de protéger collectivement les agents doivent être privilégiées.
Il peut notamment s'agir :
- de garde-corps permanents ;
- de garde-corps temporaires ;
- de plateformes de travail sécurisées ;
- d'échafaudages adaptés ;
- de plateformes élévatrices ;
- de dispositifs de recueil lorsque les protections périphériques ne peuvent être mises en œuvre.
Le Code du travail prévoit que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Utiliser des équipements adaptés
Les équipements utilisés doivent être adaptés à la nature et aux conditions de l'intervention.
Une attention particulière doit être portée :
- à leur choix ;
- à leur installation ;
- à leur stabilité ;
- à leur état ;
- à leur utilisation conformément aux prescriptions du fabricant ;
- à leur vérification et à leur entretien.
Recourir aux équipements de protection individuelle
Les EPI contre les chutes de hauteur, tels que les systèmes d'arrêt de chute, ne constituent pas la première mesure de prévention.
Ils sont notamment utilisés lorsque les protections collectives ne peuvent pas être mises en œuvre ou ne permettent pas de supprimer suffisamment le risque. Leur utilisation nécessite un équipement adapté, une formation appropriée, ainsi qu'une organisation permettant notamment de prévenir les situations de suspension prolongée après une chute.
Cadre réglementaire
La prévention du risque de chute de hauteur s'appuie notamment sur les dispositions du Code du travail relatives aux travaux temporaires en hauteur et à l'utilisation des équipements de travail.
Les dispositions concernent notamment :
- la conception et l'aménagement des postes de travail ;
- les travaux temporaires en hauteur ;
- les équipements de protection collective ;
- les échafaudages ;
- les échelles, escabeaux et marchepieds ;
- les équipements de protection individuelle contre les chutes.
Les articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du Code du travail encadrent notamment les travaux temporaires en hauteur et certains équipements utilisés à cette fin.
L'article R. 4323-63 précise notamment les conditions dans lesquelles les échelles, escabeaux et marchepieds peuvent être utilisés pour effectuer des travaux.
La prévention doit également être intégrée :
- à l'évaluation des risques professionnels et au DUERP ;
- dès la conception ou la modification des bâtiments et installations ;
- lors du choix des équipements de travail ;
- lors de la préparation des interventions ;
- dans les modes opératoires et consignes de travail ;
- dans la formation et l'information des agents.
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A retenir !
Le meilleur moyen de prévenir une chute de hauteur est d'abord d'éviter d'exposer l'agent au risque.
Lorsque le travail en hauteur est nécessaire :
Éviter → Protéger collectivement → Utiliser un équipement adapté → Former et informer → Compléter si nécessaire par des EPI.
Une intervention ponctuelle ou réalisée à faible hauteur ne signifie pas que le risque est faible : chaque situation doit être évaluée avant l'intervention.
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |