Délibération
2026-38 Modification du règlement télétravail applicable aux agents exerçant au sein du cdg69
Délibération
2026-39 Adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH proposée par le CIG Petite Couronne
Délibération
2026-40 Indemnisation d’intervenants extérieurs au cdg69
Délibération
2026-41 Modification de la nature des dépenses et du plafond de la régie – Intégration de la nature des recettes - Régie d'avances et de recettes du cdg69
Délibération
2026-42 Coûts des concours organisés en 2025 par le cdg07
Délibération
2026-43 Coûts des concours et examens organisés en 2025 par le cdg38
Délibération
2026-44 Coûts des concours et examens organisés en 2025 par le cdg63
Délibération
2026-47_RIFSEEP - modification pour les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale du cdg69 et les agents relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Délibération
2026-48_RIFSEEP - modification de la délibération n°2021-55 du 13 décembre 2021 instituant le RIFSEEP pour les agents FMPE en mission
Délibération
2026-49_CNAS – Désignation des délégués du cdg69
Délibération
2026-50_Taux 2027 des cotisations pour les collectivités et établissements publics affiliés au cdg69
Délibération