Délibération
2026-19_Ajustement de la délibération relative au RIFSEEP attribué aux agents exerçant leurs fonctions au sein du cdg69
Délibération
2026-20_Autorisation du Président à ester en justice pour tout litige relatif aux opérations électorales dans le cadre du renouvellement des représentants au conseil d’administration du Centre de gestion
Délibération
2026-21_Autorisation donnée au Président à ester en justice
Délibération
2026-22_Autorisation donnée au Président à ester en justice
Délibération
2026-23_Tarification et organisation de la mission d’assistance sociale du personnel à compter du 1er janvier 2027
Délibération
2026-24_Autorisation donnée au Président d’engager une procédure de marché public de nettoyage des locaux du cdg69
Délibération
2026-25_Ouverture d’une ligne de trésorerie
Délibération
2026-26_Désignation des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sein des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C et de la commission consultative paritaire
Délibération
2026-27_Désignation des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sein du conseil médical (formation plénière)
Délibération