Délibération
2025-25_Aménagement des locaux du cdg69 - Révision et Actualisation n°3
Délibération
2025-26_Création mission accompagnement à l'élaboration du RSU
Délibération
2025-27_Modification de la date de fin du dispositif expérimental d’accès à un cadre d’emplois supérieur pour les fonctionnaires en situation de handicap
Délibération
2025-28_Modification de la procédure et de la date de fin de l’expérimentation dérogatoire de titularisation des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage
Délibération
Budgets primitifs 2025 – budget principal et budget annexe régional
Délibération
2025-48_Taux 2026 des cotisations pour les collectivités et établissements publics affiliés au cdg69
Délibération
2025-49_Adhésion du cdg69 aux conventions de participation PSC souscrites par le cdg69
Délibération
2025-50_Indemnisation des tuteurs de stage du dispositif DIRAL
Délibération
2025-51_Autorisation donnée au Président à ester en justice 2407298-7
Délibération
2025-52_Autorisation donnée au Président à ester en justice 2509775-8
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2025-53_Autorisation donnée au Président à ester en justice 2506821-8
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