Note
L'organisation de feux d'artifice
Note
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
Note
Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement
Note
Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune
Note
Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat
Note
Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité
Note
Service minimum d'accueil
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Utilisation des locaux scolaires
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Caisse des écoles
Note
Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Note
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
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