Note
L’élection du maire et des adjoints suite au renouvellement intégral du conseil municipal
Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de renouvellement intégral normal du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue...
Note
Les indemnités de fonction des élus communaux
L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, comme le rappelle le nouvel article...