Avis rapport de la médecine préventive 2023
Avis relatif au RSU 2023
Avis bilan télétravail 2023
POLICE - Note - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Note relative à l’installation des marchés de Noël
NOTE Recensement des effectifs au 1er janvier 2026_AGIRHE
Rachat d études
retraite sapeur pompier
L’admission en soins psychiatriques sur décision du Préfet
Le Code de la santé publique pose le principe de consentement pour l’admission en soins psychiatriques. Ainsi, l’article L.3211-1 dispose qu’“une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal (..), faire l...
Note LFSS 31 décembre 2025
Notion d’affaires courantes
La présente note a pour objet d’apporter des éclairages sur la définition juridique de la notion d’affaires courantes. Cette dernière est régulièrement mise en avant, en particulier à l’approche d’élections.
Ordre du jour et convocation du conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les...