Note
Fiche outils n°10 - Le vocabulaire des archives
Note
Fiche outils n°12 - Le récolement réglementaire
Note
Récolement réglementaire - Synthèse AAF
Note
Fiche outils n°16 - Les délais de communicabilité
Note
Fiche outils n°17 - Les archives privées
Note
Note d’information relative au cadre légal et réglementaire de l’externalisation de la conservation des archives publiques
Note
Le cadre juridique de la promotion interne
Note
Le cadre juridique de la disponibilité pour convenance personnelle
Note
Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Note
Avis important à l'attention du personnel
Note
Note relative à l'exercice du droit syndical
Note
Note relative à la disponibilité pour convenance personnelle
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...