Note
Le cadre juridique de la promotion interne
Note
Le cadre juridique de la disponibilité pour convenance personnelle
Note
Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Note
Avis important à l'attention du personnel
Note
Note relative à l'exercice du droit syndical
Note
Note relative à la disponibilité pour convenance personnelle
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Note
Vente au déballage
Note
L'admission à la retraite dès l'atteinte de l'âge de la retraite
Note
Cessation d'activité et cumul emploi-retraite
Note
CST - Liste des autorisations d'absence pour évènements familiaux
Note
Annexe : détail des prestations proposées dans le cadre de la PPR
Note
Note d'actualité relative à la PPR
Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.