Modèle de délibération
Modèle délibération Protection sociale complémentaire
Modèle de délibération
Modèle de délibération d'adhésion au dispositif de signalement (2025)
Modèle de délibération
Modèle de délibération pour l'adhésion à la médiation préalable obligatoire
Modèle de délibération
Délibération relative au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires et aux heure complémentaires
Modèle de délibération
Délibération fixant les indemnités de fonctions
Une délibération fixe les indemnités de fonction. Ce modèle est relié à la note sur les indemnités de fonction des élus locaux.