Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Vente de muguet
Modèle d'arrêté
Arrêté de délégation des fonctions d’état civil à un conseiller municipal
Modèle d'arrêté
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel administratif
Modèle d'arrêté
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel supérieur régi par le chapitre III du décret n°2026-484
Uniquement pour les fonctionnaires qui ne relèvent pas du cadre d’emplois des administrateurs
Modèle d'arrêté
Arrêté portant reclassement de M. X dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Modèle à utiliser uniquement pour les administrateurs qui ne sont pas détachés dans un emploi fonctionnel
Modèle d'arrêté
Arrêté portant reclassement des administrateurs territoriaux sur emplois fonctionnels
Modèle à utiliser pour les administrateurs détachés sur emplois fonctionnels, en application de l’article 16 du décret n°2026-483
Modèle d'arrêté
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Modèle d'arrêté
Arrêté municipal - Reprise de concessions non renouvelées
Modèle d'arrêté
Arrêté portant fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'agent
Modèle d'arrêté portant fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'agent