Modèle d'arrêté
Réintégration après détachement
Modèle d'arrêté
Arrêté municipal hospitalisation d'office
Cet arrêté du maire ordonne l’hospitalisation provisoire et d’urgence d’une personne présumée atteinte de troubles mentaux dans un établissement de santé.
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - recul de limite d'âge à titre personnel
Modèle d'arrêté
Modele d'arreté d'admission à la retraite pour carrieres longues
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté d'admission à la retraite progressive d'un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de prolongation d'activité catégorie active
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite sur demande du fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'office par limite d'âge
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'un parent avec 3 enfants
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite pour invalidité
Modèle d'arrêté
Retraite - Modèle d'arrêté - Admission à la retraite d'un fonctionnaire IRCANTEC
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