Modèle d'arrêté
Arrêté portant radiation pour abandon de poste suite à l'absence de renouvellement d'une période de disponibilité ou l'absence de demande de réintégration
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de placement en disponibilité sur autorisation
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : placement en disponibilité pour convenances personnelles avec exercice d'une activité professionnelle
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Suspension d’un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe
Modèle d'arrêté
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire sans saisine du CD
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Suspension d’un contractuel
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Dispositif de signalements
Modèle d'arrêté
Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire d'un contractuel
Modèle d'arrêté
Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire d'un contractuel avec passage en demi-traitement
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