Délibération
2026-10_Mise en service de portiques d’accès aux locaux professionnels du cdg69
Délibération
2026-16_Remplacement d’un représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements affiliés en CAP et CCP
Délibération
2026-17_Comité social territorial : fixation du nombre de sièges de représentants titulaires du personnel et de représentants titulaires des collectivités et recueil de l’avis du collège des représentants des collectivités
Délibération
2026-18_Rapport annuel d’activité 2025
Délibération
2026-19_Ajustement de la délibération relative au RIFSEEP attribué aux agents exerçant leurs fonctions au sein du cdg69
Délibération
2026-20_Autorisation du Président à ester en justice pour tout litige relatif aux opérations électorales dans le cadre du renouvellement des représentants au conseil d’administration du Centre de gestion
Délibération
2026-21_Autorisation donnée au Président à ester en justice
Délibération
2026-22_Autorisation donnée au Président à ester en justice
Délibération
2026-23_Tarification et organisation de la mission d’assistance sociale du personnel à compter du 1er janvier 2027
Délibération
2026-24_Autorisation donnée au Président d’engager une procédure de marché public de nettoyage des locaux du cdg69
Délibération
2026-26_Désignation des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sein des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C et de la commission consultative paritaire
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