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Règles du quorum en séance de conseil municipal

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L'article L.2121-17, alinéa 1er, du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. » Pour qu’une délibération soit valablement adoptée, il importe donc que le quorum soit atteint. La présente note explique les règles relatives au quorum.

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1. Définition du quorum L'article L.2121-17, alinéa 1er, du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres...
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