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Prise en charge des frais des élus communaux : tableau synthétique

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L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent demander le remboursement des sommes avancées (ou la prise en charge directe, pour les frais de représentation) ainsi que les bénéficiaires de ces opérations (maire, adjoints, tous conseillers municipaux, conseillers titulaires d’un mandat spécial) : frais de représentation, frais de mission et de déplacement, y compris dans l’exécution d’un mandat spécial, frais d’aide à la personne, frais de secours.

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A la suite de la loi 3DS, les dispositions relatives aux mandats spéciaux ont été modifiées.L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent dema...
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