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Mise en oeuvre du référendum local

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La possibilité de faire participer les administrés à la décision politique d’une collectivité est un processus constitutionnellement envisagé, par l’article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. »

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La possibilité de faire participer les administrés à la décision politique d’une collectivité est un processus constitutionnellement envisagé, par l’article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi organique, l...
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