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La réglementation des eaux de baignade

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L’article L. 1332-2 du Code de la santé publique (CSP) définit les eaux de baignade comme : « toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.»

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L’article L. 1332-2 du Code de la santé publique (CSP) définit les eaux de baignade comme : « toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité c...
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