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La délégation de vote à un autre conseiller municipal

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La délégation de vote à un autre conseiller municipal, également appelée procuration ou pouvoir est prévue par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales. La note présente les règles en matière de délégation de vote à un autre conseiller municipal.

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La délégation de vote à un autre conseiller municipal, également appelée procuration ou pouvoir est prévue par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.Conformément à ses dispositions, un conseiller ...
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