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Inéligibilités au conseil municipal

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Le Code électoral, dans ses articles L.44, L.45, et L.228 à LO.236-1 énonce divers cas d’inéligibilités qui empêchent une personne d’être élue aux élections municipales et communautaires.

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Le Code électoral, dans ses articles L.44, L.45, et L.228 à LO.236-1 énonce divers cas d’inéligibilités qui empêchent une personne d’être élue aux élections municipales et communautaires.
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