Éco
Mon Compte
Le cdg69 Portail juridique ELU - Remboursement des frais aux élus investis d’un mandat spécial (communes)

ELU - Remboursement des frais aux élus investis d’un mandat spécial (communes)

Contenu privé

Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement de frais générés à l’occasion de l’exercice d’un mandat spécial, confié par l’assemblée délibérante dans l’intérêt communal.

PARTAGER LA PAGE :
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement de frais générés à l’occasion de l’exercice d’un mandat spécial, confié par l’assemblée délibérante dans l’intérêt communal. Le mandat spécial revêt un caractère excep...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !