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Réforme de la haute fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel (JO) le 30 novembre dernier pour la fonction publique hospitalière, les dispositions applicables au versant territorial sont parues au JO en date du 12 juin 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Note d’information n°2026-02 - Réforme de la haute fonction publique territoriale – Emplois administratifs de direction
Depuis le 1er janvier 2023, l’encadrement supérieur de la fonction publique d’État a été réformé avec notamment la création du corps des administrateu...
Note d’information n°2026-01 - Réforme de la haute fonction publique territoriale – administrateurs territoriaux
Depuis le 1er janvier 2022, l’encadrement supérieur de la fonction publique d’État a été réformé avec notamment la création du corps des administrateu...
Retraite IRCANTEC : Modification des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2027
Par un décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 paru au Journal officiel du 6 octobre 2026, les taux de cotisation de l'Institution de retraite complément...
Modifications des modalités de report et d’indemnisation des congés annuels à la suite de l’annulation partielle des articles 5-1 et 5-2 du décret n°85-1250
Pour rappel, par décision du 16 juin 2026 (req. n°506127), le Conseil d’Etat avait annulé partiellement l’article 4 du décret n°2025-564 du 21 juin 20...
Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Deux décrets en date du 6 août sont venus préciser le cadre juridique de la rupture conventionnelle à la suite de sa pérennisation en début d’année 20...
Modification de plusieurs règles relatives aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal offi...
Parution de la circulaire relative au régime indemnitaire des emplois supérieurs de la FPT
Parution de la circulaire relative à la mise en place du régime indemnitaire des emplois supérieurs de la haute fonction publique
Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
L’arrêté du 15 juillet 2026, paru au JO du 22 juillet 2026, est venu modifier l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers pro...
Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
A été publié au JO du 28 juillet 2026 le décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territor...
Décision Conseil d'Etat - Congés annuels
Le16 juin 2026 (n°506127), le Conseil d’Etat a rendu une décision importante relative à la réglementation en matière de report ou d’indemnisation des ...
Modification des modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales est paru au Jo...