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Le cdg69 Actualités VOIRIE : Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons

VOIRIE : Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons

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En cas de troubles avérés en matière de stationnement, l'inaction des autorités municipales peut engager la responsabilité pour faute de la commune, le maire ayant « l'obligation de prendre des mesures appropriées, réglementaires ou matérielles, pour que, sur le territoire de la commune, les usagers de la voie publique bénéficient d'un niveau raisonnable de sécurité et de commodité de passage dans les rues ».

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