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Le cdg69 Actualités VOIRIE – Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons

VOIRIE – Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons

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Précisions sur l’application l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière prescrivant la suppression des places de stationnements aux abords des traversées piétonnes.

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« La préoccupation légitime que vous soulevez a été prise en compte par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2024 d'orientation des mobilités dans son article 52, codifié à l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière, qui disp...
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