Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie les règles relatives à la périodicité des visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale.
Ce qui change au 12 décembre 2025
| AVANT / APRÈS | AVANT | DEPUIS LE 12/12/2025 |
| Suivi simple | Tous les 2 ans | Tous les 5 ans |
| Surveillance médicale particulière | Tous les 2 ans | Tous les 4 ans + visite intermédiaire |
1. SUIVI MÉDICAL SIMPLE
→ Pour la majorité des agents
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Tous les 5 ans
Réalisée par un infirmier en santé au travail
2. SURVEILLANCE MÉDICALE PARTICULIERE (SMP)
→ Pour les situations spécifiques
VIP tous les 4 ans – Réalisée par le médecin du travail
+ Visite intermédiaire au maximum 2 ans après la VIP (fréquence définie par le médecin du travail) – Réalisée par un infirmier en santé au travail
QUI EST CONCERNÉ PAR LA SMP ?
- Personnes en situation de handicap
- Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
- Agents réintégrés après un CLM ou CLD
- Agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité
- Agents souffrant de pathologies particulières
- Agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement
- Agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés
NOUVEAUTÉ :
Les agents bénéficiant d’un aménagement de poste sont désormais inclus dans le périmètre d’agents SMP.
À RETENIR :
- 5 ans pour le suivi médical simple
- 4 ans + visite intermédiaire pour la surveillance médicale particulière
- Application uniquement pour les visites réalisées à compter du 12 décembre 2025
- Les visites antérieures restent soumises à l’ancienne périodicité
QUESTIONS :
N’hésitez pas à contacter le service de médecine préventive du cdg69 pour toute question.
Email : medecine.preventive@cdg69.fr
Téléphone : 04 72 38 49 50