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Le cdg69 Actualités URBANISME – Rappel de la nécessité du caractère nécessaire d‘un logement au fonctionnement de l'exploitation agricole

URBANISME – Rappel de la nécessité du caractère nécessaire d‘un logement au fonctionnement de l'exploitation agricole

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Une jurisprudence examine la nécessité d’un second logement sur une exploitation agricole faisant l’objet d’un permis de construire.

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Outre le code de l’urbanisme qui dispose en son article R151-23 du code de l’urbanisme « Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole » les plans locaux d’urbanisme sont amenés à reprendre cette limite à l...
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