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Le cdg69 Actualités URBANISME– Dérogation à la condition d’urgence à la recevabilité d’un référé

URBANISME– Dérogation à la condition d’urgence à la recevabilité d’un référé

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Cette jurisprudence précise la dérogation à la condition d’urgence permettant la recevabilité d’un référé.

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Comme toute décision administrative, les décisions d’aménagement peuvent faire l’objet d’un référé suspension. Par principe, le juge fait droit à une demande de suspension lorsque la condition d’urgence est remplie et qu’il exist...
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