La commune peut-elle être tenue responsable en cas de chute d’une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d’un câble électrique ?
Pour le juge tout dépend de la signalisation de l’obstacle. En l’espèce, le câble litigieux était protégé par un protège câble en caoutchouc de couleur jaune et noir permettant aux usagers de circuler en sécurité. Ce dispositif assure ainsi une signalisation adaptée de l’obstacle et ne présente pas un risque excédant ceux que visiteurs normalement attentifs d’un marché de Noël peuvent rencontrer et contre lesquels il leur appartient de se prémunir en prenant les précautions nécessaires.
Source : Tribunal administratif, Bordeaux, 12 novembre 2024 : n° 2300218